La gouvernance des services d'eau

La gouvernance vient du mot gouverner. Avec la reconnaissance officielle du développement durable dans les années 1990, son sens s'est étendu : elle est devenue un mode de gestion des affaires publiques ou privées qui implique un droit de regard de la société civile.

 

En 2015, le nombre de personnes privées d'un accès régulier et durable à l'eau potable et à l'assainissement devra avoir baissé de moitié.

C'est l'objectif que les Nations-unies se sont fixées en 2000 et 2002. Il ne pourra être rempli que si une gouvernance de l'eau adaptée est mise en place dans les pays concernés.

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Un partage clair des responsabilités

Dans les pays du Sud comme dans le pays du Nord, la bonne gouvernance passe par un partage clair des responsabilités entre les divers intervenants du secteur de l'eau (autorités publiques, opérateurs, bailleurs de fonds, associations, etc.) et par l'implication de la société civile.

Les règles de gouvernance doivent préciser les responsabilités de chaque acteur, qu'elles relèvent de la définition de la politique de l'eau, de l'exploitation quotidienne des infrastructures, du financement des investissements, du contrôle des performances des services d'eau, etc.

En assurant une compréhension mutuelle des fonctions, en définissant clairement des rôles, en favorisant l'écoute de l'ensemble des parties prenantes, l'objectif des systèmes de gouvernance est la bonne marche des services d'eau et d'assainissement et le respect de l'intérêt général à court comme à long terme.

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L'importance du rôle des autorités locales

La diversité des contextes locaux et les coûts élevés du transport de l'eau font du service d'eau un service de proximité. À ce service local doit correspondre une gouvernance locale : c'est le rôle des autorités publiques locales de choisir le niveau de service et le mode de contrôle à adopter avec l'opérateur en charge de la fourniture du service d'eau.

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Le partenariat public-privé, un outil de bonne gouvernance

Le partenariat public-privé, qui est le mode d'intervention usuel de Veolia Eau, facilite la bonne gouvernance en ce sens qu'il permet un partage clair des responsabilités entre l'opérateur de services et l'autorité organisatrice au travers d'un contrat à durée déterminée, fixant les niveaux de performance à atteindre.

Cette relation, autrefois bi-latérale, a évolué vers une relation tripartite entre la collectivité délégante, l'opérateur privé et les consommateurs, puis elle s'est élargie aux associations et organisations non gouvernementales du secteur de l'eau. Le dialogue établi avec les différentes composantes de la société civile a pour but de concilier au mieux les intérêts multiples.

En France, les Comités de Bassin des Agences de l'Eau et les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux, obligatoires depuis 2003 dans les communes de plus de 10 000 habitants, renforcent la participation des citoyens ou de leurs représentants à la vie des services d'eau.