La gestion déléguée des services d'eau par les collectivités publiques à un opérateur privé est un mode de gestion strictement encadré.
Une relation contractuelle réglementée
L'attribution par appel d'offres
La délégation de service de l'eau est fondée sur un contrat.
Ce contrat précise :
- les conditions de l'exécution du service ;
- le niveau de performance attendu ;
- la rémunération de l'opérateur privé ;
- et les engagements du délégataire.
La collectivité délègue la responsabilité de l'exécution du service de l'eau à un opérateur privé choisi au terme d'une mise en concurrence strictement encadrée et pour une durée déterminée.
Un contrôle régulier
Dans le cadre précis de la gestion déléguée, l'opérateur rend compte régulièrement de ses missions auprès de la collectivité.
La régulation locale est exercée d'abord par la collectivité, mais aussi par les organismes propres à chaque pays qui ont, par exemple, pour objectif de vérifier que la qualité sanitaire de l'eau distribuée est conforme aux normes en vigueur.
Un service délégué parmi d'autres
Usine de dépollution des eaux usées Emeraude à Rouen, France
Le service des eaux n'est pas le seul que les collectivités publiques peuvent déléguer à un opérateur privé.
En effet, elles peuvent aussi choisir de déléguer la gestion des transports urbains, la gestion des déchets, les services énergétiques, la gestion des espaces verts ou les parcs de loisirs.
La collectivité reste à tout moment propriétaire de ses installations et de la politique de gestion de l'eau.
Elle n'en confie que l'exécution à un opérateur spécialisé.
Celui-ci apporte ses savoir-faire et ses technologies et solutions en vue d'améliorer :
- l'efficacité et la pérennité des installations :
- la qualité de service ;
- et garantir une haute qualité sanitaire de l'eau distribuée.
