La gestion déléguée repose sur un contrat
Une relation contractuelle
Usine de dépollution des eaux usées d'Houtrust, Pays-Bas
Le partenariat établi entre les collectivités et Veolia Eau prend des formes diverses :
Ces partenariats permettent à chaque collectivité publique d'accéder à une expertise de haut niveau dans le domaine des services d'eau et d'assainissement, selon un cadre contractuel qui convient à ses objectifs, tout en gardant le contrôle des orientations stratégiques et la maîtrise de la politique de l'eau.
Les responsabilités des contractants
La gestion déléguée est fondée sur un contrat qui précise tous les engagements de Veolia Eau, le délégataire.
La gestion déléguée de l'eau respecte les prérogatives des collectivités publiques. En effet, ces dernières attribuent les marchés de service suite à des appels d'offres qui mettent en compétition différents opérateurs professionnels.
Cette mise en concurrence intervient dans un contexte réglementaire précis au moment où le donneur d'ordres décide, soit de déléguer le service pour une certaine période, soit au terme du contrat avec l'entreprise délégataire d'en conclure un nouveau.
Les collectivités publiques gardent en permanence le rôle prépondérant dans les choix qui sont pris en matière de gestion de l'eau et la propriété des ouvrages (sauf en Angleterre et au Chili).